Menu
Nous assistons nos clients au cours de toutes les étapes de l’évolution d’un contrat, soit des aspects précontractuels jusqu’à l’exécution par les parties de leurs obligations. Eardley Avocats élabore ainsi en particulier des lettres d’intention, des contrats et des conditions générales répondant aux besoins et intérêts de ses clients.
Les avocats de notre Etude disposent d’une longue expérience en matière contractuelle dans les domaines de la vente internationale, du bail, du contrat de travail, du contrat d’entreprise, du mandat, y compris courtage et agence, de la gestion de fortune, des consortiums, de conventions d’actionnaires, de la distribution, de la franchise, des garanties réelles et personnelles ainsi que de la licence.
Eardley Avocats est au bénéfice d’une expertise à la fois étendue et approfondie dans le domaine du droit des sociétés. Nous conseillons les actionnaires, les dirigeants ou les sociétés elles-mêmes qu’il s’agisse de PME ou de sociétés cotées. Nos clients bénéficient de notre expérience quant au choix de la forme juridique et de la structuration la plus appropriée lors de la constitution de la société. Nous assurons également toutes les formalités juridiques habituelles au bon fonctionnement de l’entreprise telles que la tenue de l’assemblée générale des actionnaires, la mise en place des instruments nécessaires à une organisation optimale (règlement d’organisation par exemple) et la tenue du registre des actionnaires et des ayants-droits économiques. Nos compétences s’étendent aussi à la gouvernance d’entreprise, aux réorganisations, restructurations et financement des sociétés ainsi qu’à la responsabilité des administrateurs et réviseurs.
Situé à Genève, centre financier d’importance mondiale, Eardley Avocats conseille d’une part les banques, et les établissements financiers tels les gestionnaires de fortune, les trustees, les directions de fonds et les maisons de titres, et d’autre part leurs clients institutionnels, professionnels et privés, dans leurs relations avec leurs partenaires commerciaux, avec l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), et avec les organismes de surveillance et/ou d’autorégulation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Nos ressources nous permettent d’anticiper en permanence l’évolution réglementaire suisse et internationale pour s’adapter à l’environnement juridique dans les domaines financier et de lutte contre la criminalité économique.
Nous assistons nos clients dans la fondation et l’organisation de sociétés actives dans le domaine financier, ainsi que dans l’obtention des autorisations et affiliations nécessaires. Nous élaborons et mettons à jour les contrats spécifiques à leur activité (dépôt, mandat de gestion, de conseil, commission, courtage et documents d’ouverture de compte, etc.). Notre Etude fournit également une assistance spécialisée en matière d’instruments financiers.
Eardley Avocats soutient ses clients dans les procédures d’autorisation devant la FINMA en mettant à profit son expérience et la relation professionnelle développée avec cette autorité de surveillance au fil du temps.
Eardley Avocats assiste ses clients dans tous les aspects d’un projet immobilier, que ce soit l’organisation de consortiums, l’élaboration et le pilotage d’un projet immobilier ou la négociation de contrats avec les différents corps de métiers. Dans ce domaine, nous disposons également de compétences spécifiques pour les démarches administratives telles que la planification et le suivi de procédures d’aménagement du territoire, les autorisations de construire, les marchés publics, les autorisations d’acquisition par des personnes à l’étranger et les éventuels recours. A cela s’ajoute que notre Etude dispose d’une large expérience dans le domaine du conseil aux bailleurs (privés ou institutionnels, immobilier commercial ou résidentiel) concernant leurs rapports avec les locataires et leur représentation en justice.
Eardley Avocats offre des services de premier ordre dans le domaine de la résolution de litiges, notamment en vue de régler les contentieux judiciaires. Nous assistons nos clients dans toutes les étapes propres à résoudre de tels contentieux, que ce soit par le biais de la négociation, la médiation, la représentation devant les tribunaux étatiques, l’exécution de jugements, ainsi que de la poursuite pour dettes.
Les avocats de notre Etude sont admis à pratiquer devant toutes les autorités judiciaires suisses, et disposent de l’expérience et des compétences dans les matières commerciale, civile, pénale et administrative. Nous assistons également nos clients dans le cadre de litiges internationaux comportant des questions de droit suisse ou ayant des ramifications en Suisse, par exemple par l’obtention de mesures provisionnelles, d’injonctions permanentes, de séquestre d’actifs situés en Suisse, ou la rédaction d’avis de droit.
Eardley Avocats dispose des ressources nécessaires pour traiter tous les aspects juridiques de fusions et acquisitions impliquant des PME ainsi que des sociétés cotées en bourse. Nos avocats spécialisés dans ce domaine permettent à nos clients d’atteindre leurs objectifs tout en leur faisant bénéficier d’un traitement fiscal favorable, au besoin en collaboration avec des conseillers fiscaux internationaux.
Nous assistons fréquemment de grandes Études d’avocats basées aux États-Unis ou au Royaume-Uni, ainsi que des banques d’investissement, dans le cadre de fusions et acquisitions internationales concernant des entreprises suisses. Notre structure nous permet d’offrir des services correspondant aux standards internationaux les plus élevés à un tarif compétitif.
Nos clients ont sollicité nos services en matière de fusions et acquisitions dans plusieurs secteurs d’activité, notamment les technologies de l’information, l’industrie alimentaire, les transports aériens, la santé, l’immobilier et la presse. Notre Étude a également structuré des transactions concernant des institutions financières, des sociétés pétrolières ou de télécommunication ainsi que des hôtels.
Notre Etude offre des services complets dans le domaine des successions et des trusts. Nous assistons nos clients dans l’élaboration de testaments et de documents constitutifs de trusts, dans le domaine du contentieux et de la recherche d’actifs. Nos solutions limitent les coûts et sont transparentes fiscalement, et ont pour but d’assurer la satisfaction et la tranquillité d’esprit de nos clients.
Eardley Avocats dispose d’un réseau de spécialistes internationalement reconnus offrant tous services dans les domaines des successions et des trusts dans les juridictions les plus importantes. Nous sommes ainsi à même d’offrir des services à une clientèle internationale domiciliée ou séjournant en Suisse ou à l’étranger, tout en assurant la parfaite conformité de nos solutions avec les dispositions légales applicables.
Eardley Avocats conseille employeurs et travailleurs dans tous les aspects de leurs relations contractuelles, tant en Suisse qu’au niveau international. Nous fournissons un conseil spécialisé dans la négociation et l’élaboration de contrats de travail et de règlements internes, de détachement de personnel, de transfert de contrats de travail, de licenciements individuels ou collectifs. Nous sommes également actifs dans des domaines connexes au droit du travail, tels que le séjour et l’établissement en Suisse (permis de travail et d’établissement), fusions et acquisitions, droit de la concurrence, assurances sociales et retraites.
Nous agissons fréquemment par-devant les autorités administratives et judiciaires pour la défense des intérêts de nos clients. Nous les assistons également dans des procédures alternatives de résolution de litiges, telles que la négociation et la médiation.
Nous offrons des services juridiques étendus dans le domaine de la responsabilité civile. Nous fournissons une assistance personnalisée à nos clients tout au long du litige, depuis l’incident jusqu’à la résolution complète de l’affaire avec les parties adverses et les assureurs.
Notre Etude entreprend toutes les démarches nécessaires pour obtenir l’indemnisation pour les pertes subies, que ce soit consécutivement à des blessures, un décès, un traitement médical, une invalidité professionnelle ou domestique, ou un tort moral. Notre réseau de contacts professionnels au sein des assureurs nous permet de solutionner rapidement et de façon efficace les litiges, notamment en obtenant le remboursement d’au moins une partie des frais juridiques engagés.
L’Etude Eardley Avocats est active en droit de la famille, tant sur le plan national qu’international, aussi bien en contentieux que dans le cadre de règlements amiables. Notre expertise comprend tous les domaines du droit de la famille, notamment les procédures de divorce, de mesures protectrices de l’union conjugale, en modification ou en complément de jugements, ainsi que les procédures relatives aux concubins, aux enfants (filiation, autorité parentale, garde, etc.) et à la protection de la personnalité (par exemple mesures d’éloignement). Enfin, nous assistons également nos clients dans le cadre de la reconnaissance de jugements étrangers.
Eardley Avocats dispose d’une solide expérience en matière de criminalité économique. Nous conseillons régulièrement et activement les entreprises, les particuliers ou les Etats, dans tous les aspects de ce domaine. Nous assistons et représentons ainsi nos clients dans le cadre de procédures pénales complexes, transfrontalières et d’entraide pénale internationale typiquement dans des affaires de fraude, corruption, blanchiment d’argent et cybercriminalité.
Nous les accompagnons par ailleurs en matière de recherche et de saisie d’actifs provenant de fraudes transfrontalières et autres crimes.
Les avocats de notre Etude sont en outre réputés pour la conduite d’investigations internes et offrent aux clients une assistance sur les questions de compliance en lien avec les régulations en matière de corruption, de blanchiment d’argent ou encore de cybercriminalité.
Notre Etude offre assistance en matière d’arbitrage tant international qu’interne. Nous disposons d’une solide expérience forgée lors d’arbitrages ad hoc ou institutionnels, menés en particulier sous l’égide de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, ou de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution. Notre expérience en matière d’arbitrage s’étend également aux différends relatifs aux investissements, par exemple dans les procédures diligentées sous l’égide de l’International Centre for Settlement of Investment Disputes (ICSID). Plusieurs associés de notre Etude ont siégé dans des arbitrages commerciaux ou d’investissement en qualité de co-arbitre ou président du tribunal arbitral.
Nos services s’étendent également aux procédures devant le juge suisse d’appui, aux recours devant le Tribunal fédéral suisse contre des sentences arbitrales, ainsi qu’aux démarches nécessaires à l’exécution d’une sentence suisse ou étrangère.
Eardley Avocats – Rue De-Candolle 16 – 1205 Genève Suisse
Tél +41 22 328 13 13 – Fax +41 22 320 41 09
